Règlement intérieur

Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L. 6352-4 et R.6352-1 et R.6352-15 du code du travail.

Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par le Centre Harmonie Vibratoire Quantique. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire lors de la convocation. Il doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le centre : des mesures sont susceptibles d’être prises à son égard en cas d’inobservation.

Article 2 – Lieu de la formation

La formation aura lieu le plus souvent dans des locaux extérieurs au Centre mais parfois elles peuvent avoir lieu au siège. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux du Centre Harmonie Vibratoire Quantique mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Les participants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites aux formations qu’ils suivent (membres de la famille, amis, etc…) d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

Article 3 – Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Pendant la formation, le participant s’engage à respecter le code de déontologie du Centre.

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse.

En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Si une personne ne souhaite pas être prise en photo lors des formations, elle doit le signaler dès son arrivée aux formateurs.

Article 4 – Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par le Centre Harmonie Vibratoire Quantique et indiqués sur la convocation.

Les participants sont tenus de respecter ces horaires. Le Centre se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de les modifier en fonction de nécessités du service.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant chaque jour de présence en formation.

Article 5 – Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans le Centre.

Règle de confidentialité : les participants s’engagent à ne pas évoquer, ni utiliser hors du cadre du groupe de formation les informations personnelles données par les autres participants.

Article 6 – Usage du matériel prêté

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié  en vue de sa formation. Il  doit être utilisé conformément  à son objet. Son utilisation  à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin de la formation, le participant est tenu de le restituer dans l’état où il l’a trouvé.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser à titre commercial les documents et informations donnés pendant la formation et après l’avoir terminée.

Article 7 – Usage du téléphone et enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation des formateurs (trices), d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. En cas de permission, l’usage doit rester strictement personnel. Il est interdit de communiquer les enregistrements à une tierce personne qui n’a pas participé à la formation.

Le stagiaire s’engage à éteindre son téléphone durant les sessions et à en limiter au maximum l’usage durant les pauses.

Article 8 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnel des participants

Le Centre Harmonie Vibratoire Quantique décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux.

Article 9 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion de la formation doit être immédiatement déclaré par le participant  accidenté  ou les  personnes  témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 10 – Exclusion  En cas de non-respect du règlement intérieur, les formatrices/eurs peuvent demander à un participant d’interrompre une session ou un stage en cours.

Les responsables du Centre se réservent le droit de demander à un participant d’interrompre un atelier ou une formation en le remboursant au prorata des jours de stages effectués.

Le Centre Harmonie Vibratoire Quantique décline toutes responsabilités des conséquences des actions et des pratiques des Praticiens ou énergéticiens formés par le centre. Aucune forme juridique ne lie le centre et les praticiens en exercice. Les enseignements reçus par les praticiens dans le cadre d’une formation du Centre Harmonie Vibratoire Quantique restent la propriété du dit Centre, ils s’engagent à n’utiliser les supports, les cours ou autres matériels qu’à titre privé.